Conditions Générales de Vente (CGV)
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les transactions effectuées sur le site internet [www.essences-sensuel.com](http://www.essences-sensuel.com) (ci-après « le Site »), exploité par Aurelie Mouchel, micro-entrepreneure immatriculée sous le numéro 518 558 390 00036 auprès du tribunal de commerce d’Alençon (61), et dont le siège social est situé au 7 Rue Jules Foucault, 61100 Flers.
Pour toute question, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@essences-sensuel.com.
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Article 1 : Objet
Les présentes CGV régissent les ventes de produits proposés sur le Site, incluant des objets, accessoires pour adultes, et autres articles à caractère intime et sensuel.
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Article 2 : Acceptation des CGV
Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans exception ni réserve, par le Client. Ces CGV prévalent sur tout autre document, sauf accord préalable exprès.
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Article 3 : Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible conformément à l'article L. 111-1 du Code de la consommation. Cependant, des variations mineures peuvent apparaître en raison des processus de fabrication ou de livraison.
Les produits sont vendus en dropshipping. Par conséquent, les délais de livraison peuvent varier en fonction des stocks et des fournisseurs.
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Article 4 : Commandes
4.1 Processus de commande
- Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter, les ajoute au panier et valide sa commande.
- Avant de confirmer la commande, le Client doit vérifier son récapitulatif et accepter les présentes CGV.
4.2 Confirmation de commande
La vente est conclue après réception du paiement et envoi d’un e-mail de confirmation par le Vendeur.
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Article 5 : Prix et paiement
5.1 Prix
Tous les prix affichés sur le Site sont en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Conformément à l’article 293 B du Code général des impôts, la TVA n’est pas applicable au titre du régime de la micro-entreprise.
5.2 Modalités de paiement
Le paiement s’effectue exclusivement en ligne via les moyens sécurisés proposés sur le Site (carte bancaire, PayPal, etc.).
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Article 6 : Livraison
6.1 Délais de livraison
Les produits sont livrés par les fournisseurs directement au Client. Les délais de livraison peuvent varier entre 10 et 30 jours ouvrés, selon la localisation et le produit.
6.2 Frais de livraison
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
6.3 Problèmes de livraison
En cas de retard ou d’absence de livraison, le Client dispose d’un délai de 30 jours pour signaler le problème, conformément à l’article L. 216-2 du Code de la consommation.
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Article 7 : Droit de rétractation
7.1 Conditions
Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni payer de pénalité. Ce délai court à compter de la réception du produit.
7.2 Exceptions
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits suivants, conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation :
- Produits scellés ne pouvant être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé (ex. : sextoys, sous-vêtements), dès lors qu’ils ont été descellés par le Client.
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Article 8 : Garantie légale
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de produit défectueux, le Client doit contacter le Service Client pour obtenir un remplacement ou un remboursement.
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Article 9 : Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits vendus. Le Vendeur s’engage toutefois à respecter les obligations légales applicables.
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Article 10 : Protection des données personnelles
Le Vendeur respecte les lois relatives à la protection des données personnelles, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes.
Le Client peut à tout moment exercer son droit d’accès, de rectification ou de suppression en contactant le Vendeur.
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Article 11 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le Site (textes, images, logos) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction non autorisée est strictement interdite.
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Article 12 : Litiges
En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation. À défaut de résolution amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents d’Alençon.
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Article 13 : Modification des CGV
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables dès leur publication sur le Site.
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Article 14 : Loi applicable
Les présentes CGV sont régies par la loi française.
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Annexe : Formulaire de rétractation
Le formulaire type pour exercer votre droit de rétractation est disponible sur simple demande à l’adresse suivante : contact@essences-sensuel.com.